Le Président de la République ;
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et particulièrement l'alinéa 2 de l'article 12 du dit code ;
Sur proposition du ministre d'Etat chargé de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
— Du dimanche 18 septembre au samedi 1er octobre 1988 : affichage des listes électorales aux sièges des communes et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents des communes, soit aux chefs de secteur.
— Du dimanche 2 octobre au samedi 15 octobre 1988 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes et des chefs de secteurs, compte tenu des observations des citoyens.
— Du dimanche 16 octobre au samedi 29 octobre 1988 : affichage des listes rectifiées aux sièges des communes et des secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription et de radiation à la commission de révision.
— Du dimanche 30 octobre au samedi 5 novembre 1988 : décisions des commissions de révisions en ce qui concerne les requêtes relatives aux demandes d'inscription ou de radiation.
Art. 2. — Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.
Art. 3. — Le ministre d'Etat chargé de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1243