Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'information du 14 septembre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 62 du 20 septembre 1988, page 1304

Le ministre de l'information ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 86-1637 du 25 décembre 1983 portant organisation du ministère de l'information ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 1 ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement et en particulier celle de monsieur Abdelmalek Laarif, en qualité de ministre de l'information ;

Vu le décret n° 88-978 au 21 mai 1988 portant nomination de monsieur Hamza Robbana en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'information.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principal chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamza Robbana est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 août 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 1988.

Le ministre de l'information
ABDELMALEK LAARIF

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTES D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur général au titre de l'année 1987.

Abdelbâki Daly

Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1987.

Tahar Abid
Ali Fettahi

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Le public est informé que le dossier de classement de la maison du Baron d'Erlanger à Sidi Bou Saïd est déposé à la municipalité de Sidi Bou Saïd.

En application de la loi n° 35 du 9 mai 1986 et du décret du 22 août 1987, les personnes intéressées disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne pour consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la municipalité de Sidi Bou Saïd.

Citer : Arrêté du ministre de l'information du 14 septembre 1988, JORT n° 62 du 20 septembre 1988, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.