Ministère de la justice

AVIS N° 69/1 GAFSA

Publié au Journal Officiel n° 64 du 27 septembre 1988, page 1333

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1075 Gafsa9443 Sidi BouzidKitaât AbdallahAbdallah Ben Mohamed Ben Dhaou El Jelali
1097 Gafsa9444 Sidi BouzidTliliMohamed Es-Salah Ben Belgacem Bent Et-Tlili
1272 Gafsa9445 Sidi BouzidKitaât El-MalikiSaâd Ben Ali Es-Seghaïer Ben Belgacem Ben Ammar El-Maliki
1274 Gafsa9446 Sidi BouzidN'Cir1) L'Etat (domaine privé; 2) Mohamed Es-Salah Ben Sami En-N'Ciri
1275 Gafsa9447 Sidi BouzidEs-Seboui1) L'Etat (domaine privé); 2) Mohamed Ben Es-Seboui Ben El Akremi Ben Mohamed Ben Salah
1273 Gafsa9448 Sidi BouzidGamouda EtatCommune de Sidi Bouzid
3075 Sfax9482 Sidi BouzidZalifranaYoussef Ben Sghaïer Ben Mohamed Ben Chaâbane
1385 Gafsa9483 Sidi BouzidMimounMimoun Ben El Hadj Mohamed Dabbéch El Horchani

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

p. 1334

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 juillet 1988

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux18.601.773,960
Avoirs en devises530.402.023,945
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés140.874.170,242
Compte courant postal4.999.524,430
Effets escomptés789.547.540,460
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.387.729,356
Effets à l'encaissement2.152.151,564
Interventions sur le marché monétaire25.000.000,000
Avance permanente à l'Etat5.446.875,000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux179.442.732,171
Portefeuille-titres19.437.436,561
Immobilisations286.463.263,855
Effets publics en garantie de prêts extérieurs19.278.963,777
Débiteurs divers228.873.964,290
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif2.285.543.928,602
passif
Billets et monnaies en circulation857.784.298,297
Comptes courants des banques et des établissements financiers7.540.766,964
Comptes du gouvernement20.100.000,000
Allocation de droits de tirage spéciaux117.085.505,917
Fonds national de garantie19.775.332,500
Autres engagements à vue et à terme27.646.570,715
Déposants d'effets à l'encaissement426.223.217,114
Comptes de coopération économique2.152.151,564
Provisions143.840.169,841
Réserve spéciale23.172.385,140
Réserve légale212.443.659,681
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs6.000.000,000
Créditeurs divers286.463.263,855
Comptes d'ordre et à régulariser du passif50.933,104
132.265.673,910

2.285.543.928,602

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Avis n° 69-1, JORT n° 64 du 27 septembre 1988, p. 1333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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