Le ministre des affaires culturelles;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination de Monsieur Habib Boularès, ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant Monsieur Moncef Ben Amara des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant de la direction des affaires administratives et financières du ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988
Le ministre des affaires culturelles
HABIB BOULAARES
VU
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE