Le Président de la République ;
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et particulièrement l'alinéa 2 de l'article 12 dudit code ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
— du dimanche 20 novembre au samedi 26 novembre 1988 : affichage des listes électorales aux sièges des communes et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents des communes, soit aux chefs de secteur.
— du dimanche 27 novembre au samedi 10 décembre 1988 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes et des chefs de secteurs, compte tenu des observations des citoyens.
— du dimanche 11 décembre au samedi 24 décembre 1988 : affichage des listes rectifiée aux sièges des communes et des
p. 1556secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription et de radiation à la commission de révision.
— du dimanche 25 décembre au samedi 31 décembre 1988 : décisions des commissions de révisions en ce qui concerne les requêtes relatives aux demandes d'inscription ou de radiation.
Art. 2. — Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI