Le président de la chambre des députés ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-725 du 10 août 1983 portant organisation des services administratifs de la chambre des députés ;
Vu le décret n° 88-216 du 17 février 1988 chargeant monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics des fonctions de secrétaire général de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Farouk Aouadi, secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Farouk Aouadi est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B», soumis à son autorité, et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 octobre 1988, et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Le Bardo, le 9 novembre 1988.
Le président de la chambre des députés
SLAHEDDINE BALI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE