Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 79 du 22 novembre 1988, page 1627

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.

Art. 2. — Le nombre des postes offerts est de huit (8).

Art. 3. — La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 5 décembre 1988.

Tunis, le 17 novembre 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, JORT n° 79 du 22 novembre 1988, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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