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Journal Officiel N°080 / 1988

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Journal Officiel N°080 — 1988

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 15 Rabia II 1409 – 25 novembre 1988 131e année N° 80 Sommaire lois Loi n° 88-131 du 19 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste et relative à la création de la société « Ibn Khaïdoun » pour la production audio-visuelle 1650 Loi n° 88-132 du 19 novembre 1988 portant ratification de la convention consulaire entre la République tunisienne et les Etats-Unis d’amérique 1650 Loi n° 88-133 du 19 novembre 1988 portant ratification de…