Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 80 du 25 novembre 1988, page 1653

Le ministre de l'éducation nationale;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1988 portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement;

Vu le décret n° 88-1214 du 27 juin 1988 chargeant Monsieur Youssef Ajlani des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

p. 1654

délegation de signature est donnée à Monsieur Youssef Ajlani professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa à l'effet de signer tous les actes en matière de gestion administrative et financière entrant dans le cadre de ses attributions citées dans l'arrêté du 18 janvier 1988 sus-visé.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 1988.

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 novembre 1988, JORT n° 80 du 25 novembre 1988, p. 1653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation nationale