Le ministre de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 85-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 portant attributions du ministère de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-1781 du 12 octobre 1988 portant nomination de Monsieur Hosni Toumi conseiller des services publics en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hosni Toumi chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1988.
Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE