Journal Officiel N°085 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 13 journada I 1409 – 23 décembre 1988 131e année N° 85 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988 portant organisation et fonctionnement des archives nationales 1747 Décret n° 88-1980 du 13 décembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des archives 1749 Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives, du versement des arch…