Le Président de la République
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrète
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 et 8 | 80.141 (P. 27 et 29) | Tébourba | Terrain agricole | 75 à 43 ca | 1) Hassen Ben Mahmoud El Anouar. 2) Mohamed Tijani Ben Taieb El Ktari. 3) Ahmed. 4) Taoufik Les 2 derniers, enfants des Ahmed El-Marrakehi 5) Fatma Bent Ali Zahaf. 6) Mohamed El Adel Ben Ahmed El Fourati. 7) Bel Hassine Ben Boubaker Ben Jerad. 8) Mohamed. 9) Habib. 10) Omrane Les 3 derniers, enfants de Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad. 12) Abdelmajid Ben Mohamed Charrad. 13) Ali Ben Hassine Sfar. 14) Mohamed El Béchir Ben M'Hamed Sfar. |
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 et 14 | 100.662 (Ps. 8 et 10) | Henchir Zouiten | Terrain agricole | 58 a 38 ca | 1) Hassen Ben Mahmoud Lanouar, 2) Mohamed Ettijani Ben Taieb El Ktari, 3) Ahmed, 4) Taoufik. Les deux derniers, enfants de Ahmed El Marrakchi. 5) Fatma Bent Ali Zahaf, 6) Mohamed El Adel Ben Ahmed El Fourati, 7) Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad, 8) Mohamed, 9) Habib, 10) Omrane. Les 3 derniers enfants de Belhassine Ben Boubaker Ben Jerad. 11) Abdelmajid Ben Mohamed Carrad, 12) Ali, 13) M'Hamed. Les deux derniers, enfants de Hassine Ben Mohamed Sfar. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1988
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE