Conservation de la Propriété Foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNoms de la propriétéNoms des propriétaires
93591293 BizertePropriété GabarreM. Mohamed Ben Hellal Ben Abid Hellal
936458446 TunisEl Bessaisi Route n° 4L'Etat (domaine public)
935758447 TunisMaria Trapani Messadine1) Mme Khira Bent Mohamed Ben Ali El Habibi; 2) M. Brahim; 3) Mme Fatma; 4) Mme Romdhana; 5) Mme Khadouja; 6) Mme Meriem; 7) Mme Om Saâd; 8) Mme Hadda; 9) Mme Barka; 10) Mme Zohra
La première veuve et les suivants enfants de H'Mida Ben Mohamed Ben Ali Nejai
935658448 TunisMazzara Del ValloM. Hédi Ben Salah Mezaidia
924058449 TunisStella PolareL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda
935258450 TunisCaterina MessadineL'Etat (domaine privé)
935358451 TunisVilla TaracinaM. Rizzo (Andréa)
935458452 TunisVilla Rizzo1) M. Belgacem; 2) M. Belhassen; 3) M. Tahar
Les trois fils de Laroussi El Ouerghemi
Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

p. 74

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 13 janvier 1989, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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