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Journal Officiel N°009 / 1989

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Journal Officiel N°009 — 1989

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 1er rejeb 1409 – 7 février 1989 132e année N° 9 Sommaire lois Loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques 203 Loi n° 89-10 du 1er février 1989 portant ratification des conventions entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste concernant le plateau continental 205 Loi n° 88-85 du 16 juillet 1988 (rectificatif) 205 Loi n° 88-111 du 18 août 1988 (rectificatif) 205 Loi n° 88-119 du 13 novembre 1988 (rectificatif) 206 décrets, arrêtés Présidence de …