Ministère du plan

Arrêté du ministre du plan du 31 janvier 1989 mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 7 février 1989, page 207

Le ministre du plan;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984 portant organisation du ministère du plan;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination du ministre du plan;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1987 portant délégation de signature à Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, directeur des affaires administratives et financières;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté du 14 décembre 1987 portant délégation de signature à Monsieur Abdelwaheb Zarrouk directeur des affaires administratives et financières est abrogé.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 décembre 1988.

Tunis, le 31 janvier 1989.

Le ministre du plan
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

SUSPENSION D'UNE TAXE

Citer : Arrêté du ministre du plan du 31 janvier 1989, JORT n° 9 du 7 février 1989, p. 207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.