Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation nationale;
Décrète :
Article premier. — Est expropriée par cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de l'éducation nationale une parcelle de terrain sise à Fej Chaharir en vue d'arbiter une école primaire, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation | Nature de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Fej Chaharir Ain Draham | Terrain nu | 7.000 m2 | Hamda Ben Béchir Ben Hamouda Arfaoui Mahbouba Bent Béchir Ben Hamouda Arfaoui |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1989.
p. le Président de la République et par délégation le Premier ministre HEDI BACCOUCHE