Journal Officiel N°010 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 4 rejeb 1409 – 10 février 1989 132e année N° 10 Sommaire lois Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux ... 218 décrets, arrêtés Présidence de la République Décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées ... 222 Nomination d'un conseiller auprès du Président de la République ... 222 Ministère de la justice Changement de nom et de prénom ... 224 Nomination de membres au conseil supérieur de la magistrature ... 224 Arrêté du m…