Présidence de la république

Décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées

Publié au Journal Officiel n° 10 du 10 février 1989, page 222

Le Président de la République ;

Vu les dispositions transitoires de la constitution.

Décret

Article premier. — En application du premier paragraphe des dispositions transitoires de la constitution, des élections présidentielles et législatives anticipées auront lieu au courant du mois d'avril 1989.

Art. 2. — Les décrets d'organisation de ces élections seront pris conformément au quatrième paragraphe des dispositions transitoires de la constitution.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 février 1989.

ZINE LE ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 89-257 du 9 février 1989, JORT n° 10 du 10 février 1989, p. 222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.