Journal Officiel N°012 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 11 rejeb 1409 – 17 février 1989 132e année N° 12 Sommaire lois Loi n° 89-12 du 10 février 1989, portant ratification du protocole d'accord relatif à la coopération technique entre la République tunisienne et la République islamique de Mauritanie ... 267 Loi n° 89-13 du 10 février 1989, portant ratification de l'accord de coopération en matière de sport, de jeunesse et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Bahreïn ... 267 Loi n° 89-14 du 10 février 1989, portant …