Le secrétaire général de la Présidence de la République :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1577 du 3 septembre 1988 portant nomination de monsieur Ahmed Khalil, chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-1392 du 29 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Ahmed Khalil conseillez des services publics, chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Khalil est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 février 1989.
Le secrétaire général de la Présidence
de la République
MOHAMED EL JERI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE