Décret n° 89-309 du 27 février 1989 fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription

Le Président de la République ;

Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 72 et 89 ;

Vu le décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées ;

Sur proposition du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les circonscriptions électorales pour les élections législatives anticipées sont fixées conformément au tableau I annexé au présent décret.