Journal Officiel N°016 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi - 25 rejeb 1409 - 3 mars 1989 132e année N° 16 Sommaire Lois Loi n° 89-18 du 22 février 1989 modifiant et complétant la loi n° 73-24 du 7 mai 1973 instituant un régime d'épargne logement 339 Loi n° 89-19 du 22 février 1989 portant création de l'office des logements des personnes des finances 339 Loi n° 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières 339 Loi n° 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes 342 Loi n° 89-22 du 22 février 1989 portant ratification de la convention internationale…