Journal Officiel N°017 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - 29 rejeb 1409 - 7 mars 1989 132e année N° 17 Sommaire Lois Loi n° 89-23 du 27 février 1989 portant suppression de la peine des travaux forcés 371 Loi n° 89-24 du 27 février 1989 complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques 377 Loi n° 89-25 du 27 février 1989 portant ratification de la convention relative à la création du Comité Islamique du Croissant International 377 Loi n° 89-26 du 27 février 1989 portant augmentation de la participation de la République tunisienne au programm…