Journal Officiel N°020 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 68 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi – 13 chaâbane 1409 – 21 mars 1989 132e année N° 20 Sommaire Lois Loi n° 89-41 du 8 mars 1989 modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget 451 Loi n° 89-42 du 8 mars 1989 modifiant et complétant certains articles du code de la comptabilité publique 451 Loi n° 89-43 du 8 mars 1989 relative aux conditions d'exercice des activités agricoles par les sociétés anonymes 452 Loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole 452 Loi n° 89-45 du 8 mars 1…