Journal Officiel N°021 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi – 16 chaâbane 1409 – 24 mars 1989 132° année N° 21 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'environnement ... 514 Ministère du Plan Décret n° 89-348 du 2 mars 1989 relatif au transfert d'emplois du ministère du plan au ministère de l'équipement et de l'habitat ... 515 Ministère des Finances Décret n° 89-349 du 25 février 1989 portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation de ma…