Le ministre des communications ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement :
Sur proposition du directeur général des postes.
Arrête :
Article premier. — Il est créé à compter du 1er juin 1989 à Tunis un centre comptable de 1ère classe spécialisé en matière de philatélie. Ce centre relève de la direction générale des postes.
Art. 2. — Le centre de philatélie est un centre spécialisé à vocation nationale et internationale chargé notamment de :
— La vente de timbres-poste et de produits philatéliques aux gaichets (vente 1er jour et permanente) et par correspondance, la souscription des abonnements philatéliques, l'envoi de timbres aux abonnés, et la gestion comptable de leurs comptes individuels.
— Commercialisation des timbres-poste et des produits philatéliques par l'intermédiaire des agences philatéliques privées et gouvernementales et tenue de fichiers et de situation comptables.
— Participation au développement des points philatéliques et à la promotion de la vente des timbres-poste notamment par les moyens publicitaires.
— Participation aux expositions philatéliques en Tunisie et à l'étranger et aux bureaux temporaires à l'occasion de manifestations nationales et internationales culturelles et économiques (foires, congrès, séminaires etc...)
— Echange de timbres-poste avec des administrations postales d'autres pays et prise en charge des timbres envoyés par l'O.N.U. en vue de leur mise en vente au public.
— Oblitération spéciale, au moyen de cahet philatélique, d'objets de correspondances présentés par des usagers.
— Conservation de collections de timbres, de produits philatéliques et d'autres objets et documents en rapport avec la philatélie et constituant un patrimoine de l'État.
— Echange de timbres avec d'autres bureaux en cas de besoin à caractère philatélique.
— Confection et production de produits destinés à la vente (pochettes, collections, albums, etc...)
— Participation à la fixation des besoins et à la programmation des émissions annuelles de timbres.
— Suivi de l'évolution de la commercialisation de timbres et tenue de diverses statistiques.
Art. 3. — Le centre de philatélie est placé sous l'autorité d'un chef de centre de 1ère classe.
Tunis, le 14 mars 1989.
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE