Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 89-366 du 14 mars 1989

Publié au Journal Officiel n° 22 du 28 mars 1989, page 619

Monsieur Abdesselem Kaabi, assistant est déchargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de l'éducation physique de Kassar-Said.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Circulaire aux banques n° 88-08

Objet actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.

La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, objet de l'annexe 6 à la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 est complétée par les activités suivantes :

CodeActivité
3311— Fabrication de cornets à glaces
430— Imprimerie et sérigraphie.

Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.

La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

Tunis, le 25 avril 1988.

Le sous-gouverneur
BEJI HAMDA

Circulaire aux banques n° 88-09

Objet actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.

La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, objet de l'annexe 6 à la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 est complétée par les activités suivantes :

CodeActivité
7.600— Groupe des métiers de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche.
CodeActivité
------
7.601— Collecte, transport isotherme et réfrigéré du lait.
7.602— Distribution du lait frais et de ses dérivés dans le respect des conditions d'hygiène adéquates.
7.603— Collecte et transport des produits de basse-cour dans des conditions d'hygiène appropriées.
7.604— Collecte, transport et écoulement des produits maraîchers.
7.605— Installation de points de vente au détail, fixes ou mobiles, des produits de la pêche dotés des équipements frigorifiques nécessaires.
7.606— Transport isotherme et frigorifique des produits de la mer.

Les banques sont appelées à moduler le délai de remboursement du crédit et de la dotation en fonction de la durée d'amortissement du matériel à acquérir.

Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer cette activité.

La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

Tunis, le 12 mai 1988.

Le sous-gouverneur
BEJI HAMDA

p. 620

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Resultat du tirage de la 3ème tranche 1989

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 15 février 1989).

TerminaisonFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
0Dinars
03.810500,000
05.36010.000,000
12.521100,000
89.6111.000,000
2NéantNéant
345.2032.000,000
477.6342.000,000
16.8745.000,000
75.09440.000,000
510.395500,000
53.6055.000,000
678.926500,000
75.647100,000
33.3971.000,000
84.0471.000,000
72.3771.000,000
39.6972.000,000
82.578100,000
00.638500,000
992.500
3.849100,000

Pour une copie certifié conforme du procès-verbal du tirage.

p. 621

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 décembre 1988

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux12.142.532,325
Avoirs en devises732.860.367,782
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.799.636,470
Compte courant postal4.999.149,438
Effets escomptés801.390.466,122
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement11.841.290,757
Effets à l'encaissement12.060.444,232
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.842.643,145
Immobilisations19.912.259,983
Effets publics en garantie de prêts extérieurs278.986.589,098
Débiteurs divers6.570.048,149
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif285.537.272,387
2.360.025.353,879
passif
Billets et monnaies en circulation834.627.098,472
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.371.460,612
Interventions sur le marché monétaire250.980.854,759
Comptes du gouvernement162.757.814,310
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie31.312.544,435
Autres engagements à vue et à terme410.114.098,914
Déposants d'effets à l'encaissement12.060.444,232
Comptes de coopération économique144.823.449,733
Provisions14.672.385,140
Réserve spéciale13.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs278.986.589,098
Créditeurs divers55.6 39,569
Comptes d'ordre et à régulariser du passif172.740.189,124
2.360.025.353,879

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Décret n° 89-366 du 14 mars 1989, JORT n° 22 du 28 mars 1989, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.