Journal Officiel N°023 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 23 chaâbane 1409 – 31 mars 1989 132° année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 89-376 du 11 mars 1989 fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital. 627 Décret n° 89-377 du 15 mars 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques. 627 Décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'Etat, de…