Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu les arrêtés en date du 25 janvier 1986 portant institution des permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 566.667 à 566.670, situés aux lieux dits « Jebel Chemsi 20 à Jebel Chemsi 23 », gouvernorat de Gafsa au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu les demandes de premier renouvellement enregistrées à la direction générale des mines le 14 novembre 1988 sous les numéros 582.635 à 582.638, présentées par la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu l'avis émis par le directeur général des mines ;
Vu le rapport du chef de la cellule de la réglementation du contrôle et de la sécurité.
Arrête :
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 février 1992 inclus, les permis de
recherches des mines du 3ème groupe n° 566.667 à 566.670, institués par les arrêtés en date du 25 janvier 1986.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivie représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail par permis, et ce, conformément aux dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur les présents permis de recherches devra être enregistrée à la cellule de la réglementation, du contrôle et de la sécurité, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration des dits permis.
Tunis, le 16 mars 1989.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
CONCOURS