Ministère de l'information

Décret n° 89-406 du 30 mars 1989 instituant une indemnité journalistique au profit du personnel journalistique du ministère de l'information

Publié au Journal Officiel n° 25 du 11 avril 1989, page 695

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-308 du 20 juin 1973 fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles et de l'information ;

Sur proposition du ministre de l'information :

Vu l'avis du ministre des finances :

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est institué une indemnité, dite journalistique d'un montant mensuel de trente cinq (35) dinars au profit du personnel journalistique du ministère de l'information régi par le décret sus-visé n° 73-308 du 20 juin 1973.

Art. 2. — Ladite indemnité journalistique, est servie mensuellement et à terme échu. Elle est soumise à retenue pour pension de retraite.

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 89-406 du 30 mars 1989, JORT n° 25 du 11 avril 1989, p. 695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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