Présidence de la République

Décret n° 89-436 du 11 avril 1989 portant nomination du Premier ministre

Publié au Journal Officiel n° 25 du 11 avril 1989, page 682

Le Président de la République;

Vu la Constitution et notamment son article 50;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1989 portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Décrète :

Article premier. — Monsieur Hédi Baccouche est nommé Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 avril 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 683

NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Citer : Décret n° 89-436 du 11 avril 1989, JORT n° 25 du 11 avril 1989, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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