Journal Officiel N°029 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 20 ramadan 1409 – 25 avril 1989 132e année N° 29 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Mouvement dans le corps des notaires et des huissiers-notaires 758 Ministère de l'Economie Nationale Arrêtés du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 relatifs à des permis de recherche 758 Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Décret n° 89-440 du 8 mars 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Sfax (route de Gabès km 8 Ain Falet) nécessaires à la réalisatio…