Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux de subventions et de prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vent, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 juillet 1986 et 28 janvier 1988

Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture:

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-524 du 6 octobre 1970 réglementant l'encouragement de l'État au développement des plantations de brise-vent tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 77-218 du 15 mars 1977, n° 81-927 du 30 juin 1981 et 86-367 du 14 mars 1986;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vent tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 juillet 1986 et 28 janvier 1988;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1985 fixant les taux des subventions et d'autofinancement à accorder aux exploitants agricoles des gouvernorats de Gabès, Médenine et de Tataouine au titre de l'encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Arrêtent :

Article premier. — Le paragraphe 4 du tableau prévu à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1985 est modifié comme suit en ce qui concerne les palmiers-dattiers (variétés d'eglat nour).

Art. 2. — Le tableau prévu à l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1985 est modifié comme suit en ce qui concerne les palmiers-dattiers (variétés d'eglat nour) :

a) Agriculteurs privés :

b) Coopératives :

Tunis, le 26 avril 1989.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNÖUCHI
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

INTERET COLLECTIF