Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 89-6 du 3 janvier 1989 portant nomination de Monsieur Fathi Ennaïfer en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ennaïfer chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Fathi Ennaïfer est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mai 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE