Le ministre de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 10 août 1989, pour le recrutement de 15 candidats ayant un diplôme de fin d’études secondaires spécialité électronique ou électrotechnique avec le grade de sergent d’active échelle 2 et leur intégration dans le corps des sous-officiers du cadre technique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 et notamment son article 16.
Art. 2. — Pour participer à ce concours, les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) comportant les pièces suivantes :
— Une demande de participation sur papier libre au nom de monsieur le ministre de la défense nationale,
— Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours,
— Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d’un (1) an à la date du concours,
— Une copie de la carte d’identité nationale,
— Un extrait de l’acte de naissance datant de moins d’un an à la date du concours,
— Un certificat de célibat.
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera cloturé le 15 juillet 1989.
Tunis, le 23 mai 1989.
Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE