Journal Officiel N°040 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 9 d boul kaâda 1409 – 13 juin 1989 132e année N° 40 Sommaire Décrets et Arrêtés | VIENT DE PARAITRE LE « CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS » | | --- | | 1989 (Version arabe) | Chambre des députés Nomination de chefs de services ... 930 Premier Ministère Nomination d’un sous-directeur ... 931 Arrêté du premier ministre du 2 juin 1989, portant report de la date d’ouverture de deux concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats ... 931 Ministère de l’Intérieur Tableaux parcellaires ... 931 Mini…