Journal Officiel N°041 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 12 dhouk kaâda 1409 – 16 juin 1989 132° année N° 41 Sommaire | VIENT DE PARAITRE LE « CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS » | | --- | | 1989 (Version arabe) | décrets et arrêtés Premier Ministère Nomination d'un ingénieur général ... 949 Ministère de la Justice Décret n° 89-613 du 9 juin 1989, portant modification du décret n° 89-446 du 22 avril 1989 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Ben Arous ... 949 Arrêté du ministre de la Justice du 7 juin 1989 relatif à l'immatriculation foncière ob…