Journal Officiel N°043 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 19 dhouk kaâda 1409 - 23 juin 1989 132° année N° 43 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE « CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS » 1989 (Version arabe) Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de membres au conseil constitutionnel de la République ... 981 Nomination d'un membre à la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques ... 981 Nomination d'un chargé de mission ... 981 Ministère de la Justice Nomination du directeur général de l'institut supérieur de la magistrature ... 981 Mut…