Journal Officiel N°044 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 23 dhoul kaâda 1409 – 27 juin 1989 132° année N° 44 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE « CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS » 1989 (Version arabe) Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret n° 89-723 du 10 juin 1989, modifiant le décret n° 89-310 du 22 février 1989, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire ... 1005 Ministère de l'Intérieur Décret n° 89-724 du 10 juin 1989, modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la…