Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juin 1989

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jedaidia de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Jemel de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hendi Zitoun de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouhaibia de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Dhraa Boukef de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Gorauya de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sbara de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sibra de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Arech-Jouaouda de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Douar El Hedhili de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir M'ukine de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Abaar de la délégation de Sers du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

p. 1028

Tableau parcellaire rectificatif du décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986
portant expropriation pour cause d'utilité publique
de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'Oued Medjerda

N° d'ordre	Titre foncier	N° de la parcelle	Nom de la propriété	Nom de l'attributaire ou présumé tel	Superficie	Superficie cumulée
185	99449	2	Maiana et Khlaf DIII	Zohra Bent Ben Aissa Ben Mohamed Khlaf Fadhila, Hafsia, Raja filles de Mohamed ou M'hamed Ben Mohamed Ben Amor Ben Abdella-tif El Oueslati	0.05.04
		14			0.09.09
		13			0.00.32
		35			0.27.60	0.42.86
272	43243	154	Bakouri Maiana	La fondation Habous El Hadj Salah Ben Mohamed Ben Othman El Bakouri.	0.08.99
		191			0.09.76
		210			0.13.97
		231			0.35.76	0.68.48

Tableau parcellaire rectificatif du décret n° 86-1019 du 12 octobre 1986
portant expropriation pour cause d'utilité publique
de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'Oued Medjerda

N° d'ordre	Titre foncier	N° de la parcelle	Nom de la propriété	Nom des propriétaires ou présumé tel	Superficie HA.A.CA	Superficie cumulée HA.A.CA
160	93112	95	Ali Rached	La fondation Habous Ali Rached.	0.22.65	6.32.66
		159			0.09.43
		162			0.38.60
		267			0.53.06
		283			0.70.70
		626			1.97.60
		678			0.44.44
		177			0.25.90
		452			0.04.47
		184			0.79.63
		328			0.40.79
		25			0.45.39

Tableau parcellaire rectificatif du décret n° 86-317 du 1er mars 1986
portant expropriation pour cause d'utilité publique
de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'Oued Medjerda

N° d'ordre	Titre foncier	N° de la parcelle	Nom de la propriété	Nom de l'attributaire ou présumé tel	Superficie	Superficie cumulée
603	33161	29	Tébourba Rassa	Hassen Ben Mohamed Es-Seghayar Ben Ali Maina El Andohi.	2.46.80	2.46.80

Tableau parcellaire rectificatif du décret n° 60-182 du 18 mai 1960
portant expropriation d'une parcelle de terre sise
dans le périmètre de la basse vallée de l'Oued Medjerda

Titre foncier	Ancienne superficie expropriée	Superficie réelle à exproprier	Parcelles	Superficie des parcelles	Noms des propriétaires
31091	314 - 93 - 09	323 - 74 - 40	24	5.77.90	Habous Mahmoud Ben Mohamed Ben Khelif.
			25	6.07.50
			26	6.59.80
			27	6.20.10
			28	6.49.00
			29	1.92.50
			30	5.60.90
			33	6.81.80
			34	6.05.70
			35	4.89.00
			36	6.09.70
			37	6.01.00
			38	6.07.80
			39	5.86.00

p. 1029

Titre foncier	Ancienne superficie expropriée	Superficie réelle à exproprier	Parcelles	Superficie des parcelles	Noms des propriétaires
			40	3.50.90
			41	6.05.90
			42	6.42.40
			46	6.35.00
			47	6.27.00
			48	6.22.00
			54	6.06.70
			55	6.10.50
			56	6.17.50
			57	6.05.70
			58	6.30.00
			59	5.36.40
			60	5.85.00
			61	6.21.00
			196	6.64.80
			193	6.44.00
			67	0.06.08
			68	0.12.39
			69	0.17.52
			70	0.15.13
			71	0.13.10
			72	0.11.13
			73	0.13.42
			74	0.12.35
			75	0.12.65
			76	0.12.43
			77	0.11.95
			78	0.11.99
			79	0.12.85
			80	0.14.47
			81	0.19.55
			82	0.19.70
			83	0.19.48
			84	0.19.58
			85	0.25.70
			86	0.18.77
			87	0.19.44
			88	0.19.79
			89	0.22.68
			90	0.22.54
			91	0.15.54
			92	0.18.95
			93	0.19.17
			94	0.19.25
			95	0.19.17
			96	0.18.27
			97	0.18.80
			98	0.19.02
			99	0.19.92
			100	0.17.68
			101	0.19.18
			102	0.19.55
			103	0.19.40
			104	0.19.02
			105	0.18.35
			106	0.18.65
			107	0.17.90
			108	0.19.40
			109	0.17.16
			110	0.16.89
			111	0.16.05
			112	0.15.50
			113	0.14.56
			114	0.17.00
			115	0.18.25
			116	0.20.50
			117	0.18.80
			118	0.18.15

p. 1030