Le ministre de la justice;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire tel que modifié par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 notamment son article 3 nouveau.
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 18 septembre 1989 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au Imada d'El Wardanine Nord, délégation de Wardanine, gouvernorat de Monastir.
Tunis, le 20 juin 1989
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Arrêt du ministre de la justice du 20 juin 1989, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire.
Le ministre de la justice;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire tel que modifié par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 notamment son article 3 nouveau.
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 18 septembre 1989 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone irriguée d'Ellouza, imada de Daouara, délégation de Oum El Aâraies, gouvernorat de Gabra.
Tunis, le 20 juin 1989
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE