Journal Officiel N°047 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 4 dhoul hajja 1409 - 7 juillet 1989 132° année N° 47 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE « RECUEIL DES TEXTES RELATIF A L'ORGANISATION POLITIQUE ET AUX LIBERTES PUBLIQUES » (Version française) 1989 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 23 juin 1989, portant délégation de signature ... 1048 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un directeur général ... 1049 Ministère de l'Intérieur Décret n° 89-773 du 20 juin 1989, portant modification du périmètre communal de Métouia gouvern…