Journal Officiel N°048 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 8 dhoul hajja 1409 – 11 juillet 1989 132e année N° 48 Sommaire | VIENT DE PARAITRE LE « RECUEIL DES TEXTES RELATIF A L'ORGANISATION POLITIQUE ET AUX LIBERTES PUBLIQUES » (Version française) 1989 | | --- | Loi Loi n° 89-63 du 3 juillet 1989 portant amnistie ... 1064 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général ... 1065 Mouvement dans le corps des délégués ... 1065 Ministère du Plan et des Finances Décret n° 89-771 du 23 juin 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la …