Journal Officiel N°049 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - Mardi - 11-15 dhouf hajja 1409 - 14-18 juillet 1989 132e année N° 49 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE « RECUEIL DES TEXTES RELATIF A L'ORGANISATION POLITIQUE ET AUX LIBERTES PUBLIQUES » (Version française) 1989 lois Loi n° 89-63 du 7 juillet 1989 portant ratification de la convention d'assistance arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des opérations de secours 1073 Loi n° 89-64 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le …