Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juillet 1989, page 1084

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) en vue de la titularisation, dans le grade de commis d'administration, des agents temporaires de la catégorie C conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986.

Art. 2. — Le nombre des postes vacants à pourvoir par voie d'examen professionnel est fixé à six postes (6).

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves est fixée au mercredi 6 septembre 1989 et jours suivants.

Art. 4. — La date de clôture de la liste des inscriptions des candidats est fixée au samedi 5 août 1989.

Tunis, le 29 juin 1989.

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 1989, JORT n° 49 du 18 juillet 1989, p. 1084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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