Le Président de la République :
Vu la loi n° 73-28 du 27 mai 1973 portant création de l'office de mise en valeur de Nebhana ;
Vu la loi n° 80-32 du 26 mai 1980 portant création de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nabeul, Kairouan, Gafsa-Jérid et Gabès-Médenine ;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1981 tel que complété par l'arrêté du 30 mars 1984 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des commissaires régionaux au développement agricole ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole de Kairouan comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
- Division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole
- Division de l'hydraulique et de l'équipement rural
- Division de reboisement et de la protection des sols
- Division des études et du développement agricole
- Division administrative et financière.
Art. 2. — Les chefs de division sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la coordination et du suivi des activités des arrondissements relevant de leur autorité.
Art. 3. — Relèvent de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole :
- L'arrondissement de la production végétale chargé de l'organisation et de la programmation des actions de vulgarisation
en matière de production végétale et de protection des végétaux ainsi que de l'organisation des campagnes agricoles.
- L'arrondissement de la production animale chargé des actions de promotion de l'élevage de la vulgarisation et de la santé animale.
- L'arrondissement du financement et des encouragements chargé de la supervision des actions d'octroi des crédits agricoles ainsi que de la promotion des structures professionnelles agricoles.
Art. 4. — Relèvent de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural :
- L'arrondissement du génie rural chargé de la réalisation des programmes et des projets d'hydraulique agricole d'eau potable rurale ainsi que de l'équipement rural. Il est chargé également de la promotion et de l'encadrement des associations d'intérêt collectif.
- L'arrondissement des ressources en eau chargé des études relatives au développement des ressources en eau ainsi que du contrôle du domaine public hydraulique.
- L'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués chargé de l'exploitation du réseau d'irrigation dans les périmètres publics irrigués, et de la valorisation de l'utilisation des ressources hydrauliques dans l'ensemble des périmètres irrigués.
- L'arrondissement de la maintenance des équipements chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation, des infrastructures et des ouvrages hydrauliques.
Art. 5. — Relèvent de la division du reboisement et de la protection des sols :
- L'arrondissement des forêts chargé de la réalisation des programmes et projets de reboisement de lutte contre la désertification le cas échéant ainsi que de la gestion et le développement des ressources sylvo-pastorales.
- L'arrondissement de la conservation des eaux et des sols chargé de la réalisation des programmes et projets de conservation des eaux et des sols.
- L'arrondissement des sols chargé des études pédologiques et de la vocation des sols.
Art. 6. — Relèvent de la division des études et du développement agricole :
- L'arrondissement des études et statistiques agricoles chargé de la réalisation des opérations de statistiques agricoles ainsi que des études se rapportant au développement de l'agriculture dans le gouvernorat.
- L'arrondissement des affaires foncières chargé de l'apurement foncier et du suivi des opérations d'attribution des terres agricoles.
Art. 7. — La division administrative et financière chargée de la gestion du personnel, des moyens financiers et matériels du commissariat.
Elle comprend 3 arrondissements :
- Arrondissement du personnel
- Arrondissement financier
- Arrondissement des bâtiments et du matériel.
Art. 8. — Le commissariat régional au développement agricole de Kairouan, objet du présent décret remplace dans les périmètres qui en dépendent situés dans le gouvernorat de Kairouan, l'office de mise en valeur de Nebhana, l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan ainsi que l'ancien commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
A ce titre, il exécute les engagements qu'ils ont contractés ; les patrimoines des dits offices et les biens meubles et immeubles de l'ancien commissariat lui sont transférés.
Art. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 10. — Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
p. 1081l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI