Le Premier ministre :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980 fixant la mission et les attributions du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l’enseignement ;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire général du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 73-119 du 17 mars 1973 fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 portant création du grade de professeur principal de l’enseignement secondaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984 portant création du grade de surveillant général de première classe ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les écoles primaires ;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers, de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 89-245 du 1er février 1989 portant création de commissions administratives paritaires régionales au ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 19 avril 1982 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les directions régionales de l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 24 mai 1983 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les délégations régionales de l’enseignement primaire relevant du ministère de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié.
Arrête :
Article premier. — Il est institué au ministère de l’éducation nationale dans les directions régionales de l’enseignement, les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
1er commission :
— Professeurs principaux de l’enseignement secondaire, et des écoles normales chargés des fonctions de directeur ou de censeur.
2ème commission :
— Professeurs d’enseignement secondaire, ou des écoles normales chargés des fonctions de directeur ou de censeur.
3ème commission :
— Professeurs principaux de l’enseignement secondaire, ou des écoles normales.
4ème commission :
— Professeurs d’enseignement secondaire général.
— Professeurs d’enseignement artistique.
— Professeurs des écoles normales.
5ème commission :
— Professeurs de l’enseignement technique.
6ème commission :
— Professeurs de l’enseignement technique du premier cycle.
7ème commission :
— Professeurs de l’enseignement secondaire du premier cycle.
— Professeurs de l’enseignement artistique du premier cycle.
8ème commission :
— Maîtres d’application de l’enseignement général.
p. 1104- Maîtres d'application de l'éducation manuelle et technique.
9ème commission :
- Maîtres d'enseignement secondaire.
- Maîtres d'enseignement artistique.
10ème commission :
- Instituteurs de l'enseignement général.
- Instituteurs de l'éducation manuelle et technique.
11ème commission :
- Maîtres de l'enseignement technique.
12ème commission :
- Instructeurs techniques.
13ème commission :
- Surveillants généraux de première classe.
14ème commission :
- Surveillants généraux.
15ème commission :
- Surveillants.
16ème commission :
- Attachés d'administration et attachés de direction.
17ème commission :
- Secrétaires d'administration et secrétaires de direction.
18ème commission :
- Commis d'administration.
- Dactylographes.
19ème commission :
- Dactylographes adjoints.
20ème commission :
- Techniciens de laboratoire.
21ème commission :
- Préparateurs de 1ère catégorie.
22ème commission :
- Préparateurs de 2ème catégorie.
23ème commission :
- Aide-préparateurs.
24ème commission :
- Ouvriers de la 1ère unité.
25ème commission :
- Ouvriers de la 2ème unité.
26ème commission :
- Ouvriers de la 3ème unité.
Art. 2. — Le nombre des membres de chacune des commissions sus-indiquées à l'article premier est fixé à deux titulaires et de six suppléants, désignés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique représentant l'administration et deux titulaires et deux suppléants élus représentants le personnel.
Toutefois, lorsque le nombre de fonctionnaires d'une commission est inférieur à vingt le nombre représentant du personnel est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE