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Journal Officiel N°056 / 1989

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1989/056.pdf

Journal Officiel N°056 — 1989

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 20 pages indexées par OCR.

Extrait du document

traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi - 16 moharem 1410 - 18 août 1989 132e année N° 56 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 1989 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 1233 Premier Ministère (Banque Centrale de Tunisie) Décret n° 89-1071 du 31 juillet 1989 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 24 mai 1989, relative à l'émission d'emprunts à moyen terme ... 1233 Ministère de la Justice Décret n° 89-1072 du …