Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 août 1989, portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 58 du 29 août 1989, page 1281

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-436 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture;

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu le décret n° 87-744 du 3 février 1987, chargeant Monsieur Taïeb El Gharbi des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la gestion des moyens financiers et matériels

dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taïeb El Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux agents des catégories «A» «B» placés sous son autorité conformément aux dispositions de l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 août 1989.

Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PRIX FLUCTUANTS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 août 1989, JORT n° 58 du 29 août 1989, p. 1281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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