Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 août 1989, portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 58 du 29 août 1989, page 1280

Le ministre du plan et des finances;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 88-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 88-1470 du 15 août 1988, portant nomination de Monsieur Nasreddine Zarrouk, directeur des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-374 du 17 juin 1975, Monsieur Nasreddine Zarrouk, directeur des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 août 1989.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CREATION DE POSTES DE CHEFS DE PORTS

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 août 1989, JORT n° 58 du 29 août 1989, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.